Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche

J.O. 29 du 4 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche

NOR : ECOT0351217A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 janvier 2004, M. Philippe Frigeri, receveur des finances d'Antony, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.